Les Terrasses d'Aragon - Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Terrasses d’Aragon, dont le siège social est situé à Bonifacio, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio sous le numéro 387 620 099 000 11 ci-après dénommée « Les Terrasses d’Aragon » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Les Terrasses d’Aragon » dénommée ci-après « le Client  ». Les revendeurs / distributeurs bénéficient d'autres conditions de vente. Ces conditions sont disponibles sur demande : contactez nous.


Loi applicable

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce d’Ajaccio (Corse du sud) est seul compétent.

Auteur de l’offre
Société Les Terrasses d'Aragon
lieu dit "Padolo"
20169 Bonifacio - FRANCE
Tel : (33) 04.95.73.54.91
Fax :(33) 04.95.73.54.92
URL :www.lesterrassesdaragon.com
Mail : contact@lesterrassesdaragon.com
Gérant : Antoine Zuria
Responsable commercial : Antoine Zuria
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio : 387 620 099
Immatriculation au registre des métiers : RM20-1
Code APE : 4778C
N° SIRET : 387 620 099 000 11
N° Identification intracommunautaire : FR 59 387 620 099


Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Les Terrasses d’Aragon et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Les Terrasses d’Aragon, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.


Caractéristiques des articles proposés à la vente

Bien concernés : Articles de coutellerie, couverts, articles d’art de la table, matériaux et pièces détachées pour la coutellerie, articles annexes, bijoux en corail, oeil de sainte Lucie, Shiva, Galuchat.
IMPORTANT : Les articles présentés sur notre site internet ont été sélectionnés avec soin pour vous donner une idée précise de ce que nous sommes capables de livrer. Néanmoins, les photos ne sont pas contractuelles. Les matières que nous travaillons sont souvent naturelles et il n’est pas possible de garantir que le bois, la corne ou le corail - par exemple - vont être exactement de même coloris ou dimension que ce que vous avez vu à l’écran. De même, nos couteaux pliants artisanaux ainsi que nos bijoux en Corail artisanaux étant des pièces uniques, il n’est pas possible de vous livrer exactement le même guillochage ou pièce de corail que ce que vous avez vu à l’écran. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un souhait particulier.
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Les Terrasses d’Aragon. Ces articles sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les Terrasses d’Aragon se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.


Commandes

Le client peut commander sur le site Internet www.lesterrassesdaragon.com 24h/24H ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 04 95 73 54 91. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement
Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Les Terrasses d’Aragon se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Les Terrasses d’Aragon. Les Terrasses d’Aragon se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. Les Terrasses d’Aragon s’engagent à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.


Responsabilité

Tous les couteaux, poignards ou dagues sont interdits à la vente aux mineurs. Le client, qui certifie avoir plus de 18 ans, est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, nous ne pouvons être tenu responsables du non respect de la législation ou des réglementations en vigueur dans le pays de livraison.
La responsabilité des Terrasses d’Aragon ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité des Terrasses d’Aragon.


Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal
  • Virement bancarie
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de « Les Terrasses d’Aragon ».  Vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :

Les Terrasses d’Aragon
Service Clients
21, rue Simon Varsi
20169 BONIFACIO

Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Les Terrasses d’Aragon se réservent le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque puis la commande sera expédiée.


Programme Fidélité

Le client bénéficie du Programme Fidélité des Terrasses d’Aragon et pourra régler ses achats selon les conditions prévues par celui-ci et détaillées dans la rubrique « Programme Fidélité ». Chaque article acheté sur le site Internet www.lesterrassesdaragon.com génère des points fidélité qui seront comptabilisés et convertis en euros dans le compte du client. Il pourra alors s’en servir pour régler toute ou partie de ses futures commandes, hors frais de livraison, à partir de 10€ cumulés. La valeur d’un point fidélité est égale à 0.10€. Aucun remboursement en numéraire des points de fidélité ne sera effectué par Les Terrasses d’Aragon.

 

Expédition et délais de livraison

Toute commande validée et réglée sur le site des Terrasses d’Aragon avant 9h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des produits, sauf pour les couteaux artisanaux ou personnalisés où le délai peut être porté à 3 semaines. Une fois votre commande validée et votre paiement reçu, votre couteau si il est disponible sera gravé et expédié dans un délai de 3 jours. La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 90€ d’achats.
Les Terrasses d’Aragon s’engagent à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. En général, le délai de livraison est de 2 à 3 jours (délai de La Poste) à compter de l’expédition mais ce délai peut être porté au maximum à 30 jours. Ces délais ne sont donnés qu'à titre indicatif. Même en cas de retards de livraison, que ce soit dû à la fabrication ou au transport, ils ne peuvent être invoqués pour annuler une commande.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les Terrasses d’Aragon, Service Clients,  21, rue Simon Varsi, 20169 BONIFACIO. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour demander la résolution de la vente et le remboursement des articles pour non livraison. Passé ce délai, aucune contestation de livraison ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 4 jours suivant la réception.
 

A réception de votre colis, en présence du livreur, vérifiez bien son état et son contenu. N'hésitez pas à notifier précisément sur le bordereau du transporteur toute anomalie (ouvert, endommagé, mouillé, re-scotché, produit manquant, produit endommagé...). La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante ! ».

En cas de colis défectueux, endommagé et/ou reconditionné par La Poste, nous vous informons que vous devez faire constater par votre facteur la dégradation de votre colis. La Poste établira alors un PV de réclamation qu'il faudra nous remettre pour que l'on puisse vous réexpédier tout produit manquant.


Délai de Rétractation : retour, échange et remboursement

Dans la cadre de l'article L121-17 c. conso du code de la consommation, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception de la marchandise par le client. 


Conditions de retour pour échange ou remboursement

Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.lesterrassesdaragon.com via le formulaire de rétractation.
Le client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www. lesterrassesdaragon.com. Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.  Aussi, dans le cas où un client demande le retour du colis pour rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client s'engage à renvoyer le ou les produits aux Terrasses d'Aragon au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A réception du colis, le service clients des Terrasses d’Aragon jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Les Terrasses d’Aragon, les articles seront alors retournés au client aux frais des Terrasses d’Aragon sans que le client puisse exiger l’échange ou le remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Ceci ne concernent ni les couteaux personnalisés, ni les couteaux à lame carbone, damas, spéciaux ou artisanaux réalisés sur commande qui ne seront ni repris, ni échangés (Article L121-20-2 du code de la consommation).

Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Les Terrasses d’Aragon rembourseront les articles et les frais de livraison au client dans les 14 jours à compter de la réception effective du bien. Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client. Ceci ne concerne ni les couteaux personnalisés, ni les couteaux à lame carbone qui ne sont jamais échangés ou repris (Article L121-20-2 du code de la consommation).
L’article L. 121-21-4 du code de la consommation (dans sa version applicable à compter du 14 juin 2014) prévoit que le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
 

Nouvelles réglementations législatives pour les commerçants en ligne

Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges. En tant que commerçant, vous êtes obligé, à partir du 9 janvier, d'informer vos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R0524

En outre, vous devez mettre sur votre site un lien vers la plateforme RLL dont l'adresse URL est la suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

Sécurisation des transactions

Les Terrasses d’Aragon mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web qui ne transitent jamais en clair sur le réseau et sur le site Internet www.lesterrassesdaragon.com. A ce titre, le site Internet des Terrasses d’Aragon utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer), donc le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les Terrasses d’Aragon n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.


Garantie

Le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
Les Terrasses d’Aragon
Service S.A.V
Lieu dit « Padulo »
20169 Bonifacio

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les Terrasses d’Aragon. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Les Terrasses d’Aragon s’engagent à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.  Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours. Les Terrasses d’Aragon ne sauraient être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

Coutellerie, couverts de table, couteaux de cuisine, accessoires et bijoux : 2 ans
Couteaux pliants artisanaux : L'attention que nous portons à notre fabrication nous permet de vous offrir une garantie à vie contre tout vice de fabrication.

Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique pour un usage normal : Un couteau sert exclusivement à couper. Tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc..) sera considéré comme abusif. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvais entretien du produit notamment le contact avec l'eau ou l'humidité est totalement déconseillé : cela concerne les manches en bois, os, corne, bijoux en corail, et tout autre matériau naturel.
 
La garantie s’entend départ atelier : en conséquence les frais de retour de marchandises et les risques inhérents (perte, vol, casse) sont à la charge du client. Nous n'acceptons aucune livraison en contre remboursement, port dû ou avec quelque frais que ce soit à régler. Dans votre intérêt, il est préférable de prendre contact avec nous avant de nous retourner un produit.
 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lesterrassesdaragon.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de lesterrassesdaragon.com est strictement interdite sauf accord préalable.


Protection des données personnelles

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Newsletters Les Terrasses d’Aragon

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