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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Les Terrasses d’Aragon, dont le siège social est situé à Bonifacio, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Ajaccio sous le numéro 387 620 099 000 11 ci-après dénommée « Les Terrasses d’Aragon » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Les Terrasses d’Aragon » dénommée ci-après « le Client ». Les revendeurs / distributeurs bénéficient d'autres conditions de vente. Ces conditions sont disponibles sur demande : contactez nous.
Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
Auteur de l’offre Société Les Terrasses d'Aragon lieu dit "Padolo" 20169 Bonifacio - FRANCE Tel : (33) 04.95.73.54.91 Fax :(33) 04.95.73.54.92 URL : www.lesterrassesdaragon.com Mail : contact@lesterrassesdaragon.com Gérant : Frédérique Zuria Responsable commercial : Frédérique Zuria Immatriculation au registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio : 387 620 099 Immatriculation au registre des métiers : RM20-1 Code APE : 4778C N° SIRET : 387 620 099 000 11 N° Identification intracommunautaire : FR 59 387 620 099
Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Les Terrasses d’Aragon et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Les Terrasses d’Aragon, que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Caractéristiques des articles proposés à la vente
Bien concernés : Articles de coutellerie, couverts, articles d’art de la table, matériaux et pièces détachées pour la coutellerie, articles annexes, bijoux en corail, œil de sainte Lucie, Shiva, Galuchat.
Les articles présentés sur notre site internet ont été sélectionnés avec soin pour vous donner une idée précise de ce que nous sommes capables de livrer. Les matières que nous travaillons sont souvent naturelles notamment le bois, la corne, l'os ou le corail ce qui en fait des pièces uniques car chaque pièce à sa particularité. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un souhait particulier.
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site des Terrasses d’Aragon.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les Terrasses d’Aragon se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Commandes
Le client peut commander sur le site Internet www.lesterrassesdaragon.com 24h/24H ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 au 04 95 73 54 91. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier - Validation du contenu du panier - Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées - Choix du mode de livraison - Choix du mode de paiement et acceptation des CGV - Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. Les Terrasses d’Aragon se réservent la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Les Terrasses d’Aragon. Les Terrasses d’Aragon se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles à la vente. Les Terrasses d’Aragon s’engagent à honorer les commandes reçues sur leur site Internet.
Responsabilité
Tous les couteaux, poignards ou dagues sont interdits à la vente aux mineurs. Le client, qui certifie avoir plus de 18 ans, est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation, nous ne pouvons être tenu responsables du non respect de la législation ou des réglementations en vigueur dans le pays de livraison. La responsabilité des Terrasses d’Aragon ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable.
Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
Par chèque bancaire*
Par Paypal
Virement bancarie
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de « Les Terrasses d’Aragon ». Vous devez l’envoyer à l’adresse suivante :
Les Terrasses d’Aragon Service Clients 21, rue Simon Varsi 20169 BONIFACIO
Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Les Terrasses d’Aragon se réservent le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. L’encaissement est effectué à réception du chèque puis la commande sera expédiée.
Programme Fidélité
Le client bénéficie du Programme Fidélité des Terrasses d’Aragon et pourra régler ses achats selon les conditions prévues par celui-ci et détaillées dans la rubrique « Programme Fidélité ». Chaque article acheté sur le site Internet www.lesterrassesdaragon.com génère des points fidélité qui seront comptabilisés et convertis en euros dans le compte du client. Il pourra alors s’en servir pour régler toute ou partie de ses futures commandes, hors frais de livraison, à partir de 10€ cumulés. La valeur d’un point fidélité est égale à 0.10€. Aucun remboursement en numéraire des points de fidélité ne sera effectué par Les Terrasses d’Aragon.
Expédition et délais de livraison
Toute commande validée et réglée sur le site des Terrasses d’Aragon sera préparée et expédiée dans un délai de 5 jours, sous réserve de validation du paiement, sauf pour les couteaux "fait main" ou personnalisés où le délai peut être porté à 5 semaines. Pour les couteaux personnalisés, une fois votre commande validée et votre paiement reçu, votre couteau sera gravé et expédié dans un délai de 8 jours, sauf s'il s'agit d'un couteau artisanal sur commande avec un délai de 5 semaines. La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 90€ d’achats.
Les Terrasses d’Aragon s’engagent à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. En général, le délai de livraison indicatif annoncé par La Poste est de 2 à 3 jours à compter de l’expédition mais ce délai peut être porté au maximum à 30 jours.
Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier par mail ou à l’adresse suivante : Les Terrasses d’Aragon, Service Clients, 21, rue Simon Varsi, 20169 BONIFACIO. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
A réception de votre colis, en présence du livreur, nous vous conseillons de vérifier son état. N'hésitez pas à notifier précisément sur le bordereau du transporteur toute anomalie (ouvert, endommagé, mouillé, re-scotché, produit manquant, produit endommagé...). La mention "Sous réserve de déballage" n'est pas suffisante ».
En cas de colis défectueux, endommagé et/ou reconditionné par La Poste, nous vous invitons à nous faire part de vos observations (photos, écrits etc ...) par courrier ou par mail à contact@lesterrassesdaragon.com afin que nous déposions une réclamation auprès de La Poste. La Poste établira alors un PV de réclamation pour que l'on puisse vous réexpédier tout produit manquant.
Délai de Rétractation : retour, échange et remboursement
Dans la cadre de l'article L221-18 du code de la consommation, Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la réception de la marchandise par le client.
Conditions de retour pour échange ou remboursement
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’une demande de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site www.lesterrassesdaragon.com via ce formulaire de rétractation. Le client pourra effectuer une seule demande de retour en ligne par commande sur le site www. lesterrassesdaragon.com. Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. Aussi, dans le cas où un client demande le retour du colis pour rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Le client s'engage à renvoyer le ou les produits aux Terrasses d'Aragon au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A réception du colis, le service clients des Terrasses d’Aragon jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Les Terrasses d’Aragon, les articles seront alors retournés au client aux frais des Terrasses d’Aragon sans que le client puisse exiger l’échange ou le remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. Ceci ne concernent ni les couteaux personnalisés, ni les couteaux à lame carbone, damas, spéciaux ou"fait main" réalisés sur commande qui ne seront ni repris, ni échangés (Article L221-28 du code de la consommation).
Remboursement des retours
Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Les Terrasses d’Aragon rembourseront les articles et les frais de livraison au client dans les 14 jours à compter de la réception effective du bien. Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client. Ceci ne concerne ni les couteaux personnalisés, ni les couteaux à lame carbone qui ne sont jamais échangés ou repris (Article L221-28 du code de la consommation).
L’article 221-24 du code de la consommation prévoit que le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.
Nouvelles réglementations législatives pour les commerçants en ligne
Nous vous informons que des modifications législatives, à propos du commerce en ligne, ont eu lieu en janvier 2016. En date du 09/01/2016 le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » entre en vigueur. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) vise à introduire une procédure extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l’UE. Cet objectif devrait être atteint grâce à la création d'une plateforme de RLL (la plate-forme de règlement en ligne des litiges) au niveau de l'UE et les règles de coopération avec les organismes nationaux chargés de la résolution des litiges. En tant que commerçant, vous êtes obligé, à partir du 9 janvier, d'informer vos clients de l'existence de cette plateforme en ligne de résolution des litiges. Vous trouverez les informations à ce sujet dans le paragraphe 1 de l'article 14 de l’ODR-VO téléchargeable au format PDF à l'adresse suivante :
En outre, vous devez mettre sur votre site un lien vers la plateforme RLL dont l'adresse URL est la suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Service de médiation
« Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Les Terrasses d'Aragon adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la SARL Les Terrasses d'Aragon, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. »
Sécurisation des transactions
Les Terrasses d’Aragon mettent en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web qui ne transitent jamais en clair sur le réseau et sur le site Internet www.lesterrassesdaragon.com. A ce titre, le site Internet des Terrasses d’Aragon utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer), donc le paiement est directement effectué auprès de la banque. Les Terrasses d’Aragon n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Garantie légale de conformité
Les Terrasses d'Aragon restent tenus des défauts de conformité du bien conformément aux dispositions de l'article L.217-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que des vices cachés de la chose vendue conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. (retranscription desdits articles ci-dessous).
Lorsque le consommateur agit dans le cadre de la garantie légale de conformité tel que prévu par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, il bénéficie :
- d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - d'un choix, à savoir la possibilité d'opter pour la réparation ou le remplacement dudit bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ; - de la dispense du rapport de la preuve du défaut de conformité du bien lorsqu'il agit dans les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.
Enfin, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le consommateur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Le client dispose de la garantie légale de conformité, selon l'article L 217-7 du code de la consommation, à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante :
Les Terrasses d’Aragon Service S.A.V Lieu dit « Padulo » 20169 Bonifacio
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les Terrasses d’Aragon. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Les Terrasses d’Aragon s’engagent à procéder au remplacement de l’article ou à sa réparation selon l'article L 217-11 du code de la consommation. Les Terrasses d’Aragon ne sauraient être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Cette garantie ne concerne pas les pièces d'usure et s'applique pour un usage normal : Un couteau sert exclusivement à couper. Tout autre usage (tournevis, burin, ouvre boîte, etc..) sera considéré comme abusif. La garantie ne s'applique pas en cas de mauvais entretien du produit notamment le contact avec l'eau ou l'humidité est totalement déconseillé : cela concerne les manches en bois, os, corne, bijoux en corail, et tout autre matériau naturel.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur lesterrassesdaragon.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de lesterrassesdaragon.com est strictement interdite sauf accord préalable.
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